CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
« La Laiterie Toulousaine » assure des ateliers de fromages aux clients s’étant inscrits selon les modalités décrites à l’article 2 ci-dessous et aux conditions telles que précisées dans les présentes conditions générales.
Le client de par son inscription aux ateliers, accepte de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.
Les différentes formules et le calendrier des ateliers sont présentés sur le site internet de «La Laiterie Toulousaine »: www.lalaiterietoulousaine.fr
ARTICLE 2 – INSCRIPTION
Les inscriptions se font par le site internet de «La Laiterie Toulousaine » ou lors d’un achat en direct à l’atelier boutique situé au 4 rue Courte, 31300 TOULOUSE.
Les éléments donnés par le client lors de l’inscription doivent être exactes. «La Laiterie Toulousaine » pourra en cas d’inexactitude d’information annuler la réservation.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix de l’atelier ou éventuellement des bons cadeaux est celui qui figure sur le site www.lalaiterietoulousaine.fr au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix de l’atelier et des bons cadeaux sont dûs à compter de la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire (Stripe) sur le site internet www.lalaiterietoulousaine.fr.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les bons cadeaux sont seulement valides pour la formule d’atelier inscrite sur le bon mais ils peuvent être modifiés pour un montant supérieur en le demandant spécifiquement et en payant la différence avant le début de l’atelier. La description des formules d’atelier est définie sur le site «La Laiterie Toulousaine ». Les bons cadeaux sont valides pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat (mail de commande faisant foi). Aucun remboursement partiel ou total, modification de la formule des bons cadeaux ne sera accepté.
Concernant les bons cadeaux en cours de validité, la réservation d’un cours peut être réalisée sur le site internet www.lalaiterietoulousaine.fr en utilisant le numéro de référence donné par «La Laiterie Toulousaine », au moment de la commande.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ
«La Laiterie Toulousaine» reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant l’atelier.
«La Laiterie Toulousaine» n’autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et noncommercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l’apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention «recette propriété de La Laiterie Toulousaine».
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Les ateliers dispensés par les clients impliquent une participation pleine et entière du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement de l’atelier.
«La Laiterie Toulousaine» ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des résultats obtenus du client lors d’une reproduction de recette ou de sa consommation en dehors de l’enceinte des cours.
Le client reconnait que «La Laiterie Toulousaine» ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client à ses biens ou à ses effets personnels lors des ateliers et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.
«La Laiterie Toulousaine» ne pourra en aucune manière être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de la consommation des produits laitiers préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
ARTICLE 6 – MODIFICATION-REPORT- ANNULATION
Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s’avérer nécessaire et qui seraient dues à des questions d’approvisionnement du lait ou sous-produits nécessaires à la transformation. «La Laiterie Toulousaine» ne pourra pas être tenu pour responsable dans cette hypothèse et proposera un cours alternatif équivalent.
«La Laiterie Toulousaine» se réserve la possibilité d’annuler un atelier programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de quatre à cinq participants n’est pas atteint. Ce cours sera reporté et «La Laiterie Toulousaine» proposera alors une nouvelle date en accord avec le client.
Le report d’un cours par un participant est possible et sans frais s’il prévient plus de 8 jours avant l’atelier (courrier électronique ou courrier postal). A moins de 8 jours de l’atelier, des frais de 18€/personne seront appliqués pour la perte des matières premières (lait, caillé,…) non utilisées et non utilisable.
Le participant à l’atelier peut reporter son cours jusqu’à 3 fois.
Si un participant ou un groupe souhaite annuler son atelier et demande un remboursement, des frais seront appliqués à hauteur de 10€/personne si la demande est faite plus de 8 jours avant la date de l’atelier. Si la demande de remboursement est formulée à moins de 8 jours avant sa réalisation, des frais de 18€/personne seront appliqués.
Concernant des évènements privés (privatisation de l’atelier) ou de formations particulières, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à ceux précédemment cités.
ARTICLE 7 – LOI – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, le client et «La Laiterie Toulousaine» acceptent d’attribuer compétence au Tribunal de Commerce dans le ressort desquels est établi le siège social de la société pour tout différent qui pourrait intervenir dans le cadre de leurs relations.
